Lun. au Jeu. 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h / Ven. 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h
avocat en droit administratif et responsabilité administrative pour toutes vos démarches à Narbonne (Aude, 11)

Un avocat en droit administratif et responsabilité administrative pour toutes vos démarches
à Narbonne (Aude, 11)

Établi à Narbonne, dans l’Aude, Maître Christian BÉGUÉ est avocat en droit administratif et responsabilité administrative. L’activité de l’Administration étant susceptible d’occasionner des dommages, il intervient dans la défense des victimes afin d’obtenir la réparation du préjudice.

En effet, la spécificité de la matière, concernant aussi bien les conditions de mise en œuvre de la responsabilité administrative que ses modalités procédurales, justifie le recours à un professionnel.

À Narbonne,
les conseils d’un avocat en droit administratif
et responsabilité administrative

En tant qu’avocat expert en droit administratif et responsabilité administrative, Maître Christian BÉGUÉ pourra vous renseigner sur les conditions de la responsabilité administrative. Elle suppose qu’un fait générateur (en règle générale une faute) provoque un dommage.

Le fait générateur peut être un acte matériel comme par exemple la réalisation de travaux publics.

Il peut s’agir également d’un acte juridique, comme l’édiction d’une décision illégale occasionnant un préjudice.

En règle générale, le fait générateur est une faute, mais par exception l’Administration peut engager sa responsabilité même en dehors de toute faute, notamment quand la situation de la victime mérite une attention particulière.

Ce fait doit avoir causé un préjudice qui peut être soit corporel, soit matériel, soit moral.

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Les modalités de la responsabilité administrative
dans l’Aude

À vos côtés, un avocat en droit administratif et responsabilité administrative pourra mettre en œuvre les démarches procédurales afin d’obtenir réparation de votre préjudice.

Cela suppose l’exercice d’un recours administratif préalable (une réclamation écrite). En cas de refus de l’Administration ou d’absence de réponse pendant deux mois, il est possible de saisir le Tribunal Administratif d’une demande d’indemnisation, dans les deux mois de cette décision (ou absence de décision).

Le Tribunal Administratif statuera après un échange de mémoires (argumentation écrite).

Si vous souhaitez bénéficier d’informations complémentaires sur nos services, n’hésitez pas à consulter les différentes rubriques de notre site :

En tant qu’avocat en droit administratif et responsabilité administrative expérimenté, Maître Christian BÉGUÉ vous reçoit sur rendez-vous dans son cabinet de Narbonne, dans l’Aude.