Lun. au Jeu. 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h / Ven. 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h

Un avocat en droit de la Fonction Publique au service des agents
de Narbonne (Aude, 11)

Maître Christian BÉGUÉ est avocat en droit de la Fonction Publique. Il intervient régulièrement pour défendre les agents publics devant les juridictions du ressort de Narbonne et ailleurs dans l’Aude, notamment à l’occasion de procédures disciplinaires.

droit de la Fonction Publique au service des agents de Narbonne (Aude, 11)

Agents de toutes catégories de Narbonne,
faites appel à un avocat en droit de la Fonction Publique

Avec plus de 5 millions d’agents, la Fonction Publique française est vaste et protéiforme. Ces agents sont titulaires ou contractuels, membres de la Fonction Publique d’État, hospitalière ou territoriale.

Chacun est soumis à un statut propre à son corps, organisant ses droits et obligations.

Le non-respect de ces dernières peut être constitutif d’une faute disciplinaire qui expose l’agent à des poursuites disciplinaires. En dépit de la diversité de leurs statuts, ils sont soumis à un régime disciplinaire présentant des traits communs, que ce soit sur le plan des sanctions encourues ou des garanties procédurales qui leur sont offertes.

Si vous faites l’objet d’une procédure disciplinaire, et compte tenu de la gravité des conséquences qui y sont attachées, n’hésitez pas à contacter notre avocat en droit de la Fonction Publique.

Les sanctions disciplinaires de la Fonction Publique expliquées
par un expert dans l’Aude

Dès votre premier rendez-vous, votre avocat en droit de la Fonction Publique vous éclairera sur les sanctions encourues à l’occasion d’une procédure disciplinaire.

Elles se répartissent en quatre groupes, selon leur gravité, de l’avertissement à la révocation.

Le premier groupe se compose de l’avertissement et du blâme, lequel reste inscrit au dossier de l’agent pendant trois ans, sauf en cas de nouvelle sanction.

Le deuxième groupe contient les mesures de radiation du tableau d’avancement, abaissement d’échelon, exclusion temporaire (moins de quinze jours) avec suspension de rémunération et déplacement d’office.

Le troisième groupe de sanctions concerne la rétrogradation et l’exclusion temporaire de trois mois à deux ans.

Le quatrième groupe correspond à la mise à la retraite d’office et à la révocation.

JE SOUHAITE PRENDRE RENDEZ-VOUS

Faites vous accompagner par un avocat
dans vos procédures disciplinaires dans l’Aude

À partir du début de la procédure, l’agent a accès à son dossier et à l’avocat en droit de la Fonction Publique de son choix, qui pourra l’assister à tous les stades de la procédure, c’est-à-dire de la phase administrative à la phase juridictionnelle éventuelle.

La procédure débute par un rapport de l’autorité ayant le pouvoir disciplinaire saisissant le conseil de discipline qui doit émettre un avis. Cet organisme paritaire (représentants du personnel et de l’administration) doit convoquer l’agent, suffisamment de temps à l’avance, pour lui permettre d’organiser sa défense.

L’avis du conseil de discipline ne lie pas l’autorité administrative.

La décision de cette autorité est susceptible d’un recours gracieux devant l’auteur de la décision ou auprès du supérieur hiérarchique.

Elle peut également être déférée devant la juridiction administrative, laquelle vérifiera la régularité de la procédure, la matérialité des faits, leur gravité et le bien-fondé de la sanction. Suivie par votre avocat en droit de la Fonction Publique, la procédure suit alors les règles habituelles du contentieux administratif (Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel et Conseil d’État).

Si, au-delà des compétences d’un avocat en droit de la Fonction Publique, vous recherchez des informations complémentaires sur nos services, vous avez la possibilité de vous rendre sur les différentes rubriques de notre site :

Installé à Narbonne, dans l’Aude, Maître Christian BÉGUÉ, avocat en droit de la Fonction Publique, vous assiste et vous conseille dans vos procédures disciplinaires.