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avocat en droit des contrats confirmé à Narbonne

Un avocat en droit des contrats
à Narbonne (Aude, 11)

Maître Christian BÉGUÉ, avocat en droit des contrats, vous conseille sur vos besoins en matière de contrat et vous assiste devant les juridictions de Narbonne, dans l’Aude, si vous êtes confronté à un litige de cet ordre.

Vous êtes sur le point de conclure un contrat déterminant pour votre activité ou votre vie privée et vous interrogez sur sa portée ? Vous avez un litige avec votre partenaire contractuel ?

N’hésitez pas à contacter un avocat en droit des contrats qui pourra utilement vous conseiller.

Un avocat en droit des contrats à votre écoute à Narbonne

À Narbonne, votre avocat en droit des contrats s’assure de la validité de votre contrat et de ses conclusions. Cela suppose la réunion de quatre éléments :

  • Le consentement
  • La capacité
  • L’objet
  • La cause

Le droit des contrats repose sur l’échange de volontés. Il importe dès lors que celui qui s’engage en ait la capacité. Disposent de cette capacité juridique, les personnes majeures ne faisant pas l’objet d’un régime de protection (tutelle, curatelle) en raison de leur état de santé.

La validité d’une convention suppose également un consentement non vicié. Ce consentement peut être affecté par l’erreur, la violence (notamment économique) et le dol (manœuvres).

L’objet du contrat est l’opération que les parties entendent réaliser (vente), l’objet de l’opération étant ce que chacune des parties s’engage à offrir (en matière de vente, il s’agit du prix pour l’acheteur et du bien pour le vendeur). L’objet doit être certain, possible et licite (certaines choses sont hors commerce).

La cause du contrat est à la fois le mobile personnel de celui qui s’engage (et doit être licite) et le but recherché par celui qui s’engage (obtenir la contrepartie de son engagement).

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Le droit des contrats et son exécution, conseil d’avocat
dans l’Aude

Aux termes de l’article 1134 du Code civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. »

Les parties peuvent donc valablement, du fait de leur simple volonté, se créer des obligations et organiser leur mise en œuvre. Elles édictent ainsi des normes qui s’imposent non seulement à elles mais également au juge, sous réserve de la conformité au droit.

Les parties peuvent ainsi organiser tant la vie du contrat que son expiration en prévoyant notamment les modalités d’une prolongation des relations contractuelles ainsi que celles de la rupture.

Si vous souhaitez découvrir tous les domaines d’intervention de votre avocat en droit des contrats, rendez-vous dans les différentes rubriques du site :

Sur rendez-vous, Maître Christian BÉGUÉ, avocat en droit des contrats, vous reçoit à son cabinet situé à Narbonne, dans l’Aude, et vous accompagne en matière de droit des contrats, qu’ils soient d’ordre privé ou professionnel.